Politique de confidentialité

Chez Amaya Ag (« AMAYA »), la protection de vos données personnelles est une priorité. Lorsque vous utilisez le site https://amaya.ag (le « Site ») et/ou la plateforme AMAYA et l’application mobile (la « Plateforme ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous avons besoin de recueillir des données personnelles à votre sujet. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons ces données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Amaya Ag, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 914 627 294 et dont le siège social est situé 7 rue Pierre Salmon 51430 Bezannes (« nous »).

Sur quelle base juridique, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs	Bases juridiques	Périodes de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre plateforme via votre compte.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre entreprise avez signé avec nous.	Lorsque vous avez créé un compte : vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. Vos journaux de bord sont conservés pendant 6 mois ou 1 an. En cas de compte inactif depuis 2 ans, vos données personnelles seront supprimées si vous ne répondez pas à notre email de réactivation.
Effectuer les opérations liées à la gestion par nos clients des contrats, devis, factures et assurer le suivi de la relation contractuelle avec nos clients.	Exécution du contrat que vous ou votre entreprise avez signé avec nous.	Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans. Les données relatives à votre carte de crédit sont conservées par notre prestataire de services de paiement pendant la durée de votre abonnement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2 enregistré sur votre carte bancaire ne sont pas stockées. Les données de votre carte bancaire peuvent être conservées à titre de preuve en cas de litige sur la transaction dans les archives intermédiaires pendant une période de treize (13) mois suivant la date du débit. Cette période peut être prolongée à quinze (15) mois afin de tenir compte de la possibilité d’utiliser des cartes de crédit avec débit différé.
Former nos algorithmes pour améliorer notre solution.	Notre intérêt légitime à améliorer notre solution.	Les données sont conservées pendant 2 ans.
Créer un fichier client et prospect.	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre entreprise.	Pour les clients : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Envoyer des bulletins d’information, des sollicitations et des messages promotionnels.	Notre intérêt légitime à tenir nos clients et prospects informés de nos dernières actualités.	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
répondre à vos demandes d’informations.	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’informations et supprimées une fois la demande d’informations traitée.
Respecter les obligations légales applicables à notre entreprise.	Respecter nos obligations légales et réglementaires.	Les factures sont archivées pendant 10 ans. Vos données de transaction (sauf coordonnées bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Développer des statistiques de navigation et d’audience du site, plateforme et application pour améliorer leur fonctionnalité grâce au dépôt de cookies pour la mesure d’audience.	Votre consentement ou notre intérêt légitime à analyser la composition de nos clients et à améliorer nos services.	Les données sont conservées pendant 13 mois.
Gérer les demandes de droits.	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à en assurer le suivi.	Nous vous demandons une preuve d’identité : nous ne la conservons que le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Une fois vérifiée, la pièce est supprimée. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir des communications marketing : nous conservons ces informations pendant 3 ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Aura accès à vos données personnelles :

Personnel de notre société;

Nos sous-traitants : hébergeur, expéditeur de newsletter, fournisseur de mesure et d’analyse d’audience, fournisseur de services de messagerie, fournisseur de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies ;

Le cas échéant : des organismes publics et privés exclusivement pour satisfaire à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont stockées et conservées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société Google Cloud Services situés dans l’Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l’article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce contexte est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit les données sont transférées vers un pays qui a fait l’objet d’une décision de la Commission européenne sur le caractère adéquat conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
Soit les données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu adéquat par le RGPD : dans ce cas, ces transferts reposent sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD adapté à chaque prestataire, en particulier, sans être exhaustif, la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’application de règles corporatives contraignantes ou sous un mécanisme de certification agréé ;
Soit les données sont transférées sur la base de l’une des garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique. Ce droit est prévu aux articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles à tout moment en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles à tout moment si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles et d’interdire toute collecte future de celles-ci pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France la CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables au titre de l’article 77 du RGPD.
Le droit de définir des lignes directrices pour la conservation, la suppression et la divulgation de vos données personnelles après votre décès.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les fins fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD stipule que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : sous certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et de demander leur transfert au destinataire de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires pour prouver votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour plus d’information sur la gestion des cookies, veuillez visiter notre https://amaya.ag/cookies .

Point de contact pour exercer vos droits

Adresse électronique de contact : contact@amaya.ag

Contact : 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux développements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Nous vous tiendrons néanmoins informés de toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : 23/02/2023